Charte et le garant

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Au travers d’une Charte de la concertation, Réseau Ferré de France s’engage à définir les objectifs de la concertation, à mettre en place les instances de concertation et à instaurer des règles de participation. Pour veiller au bon fonctionnement de la concertation, Réseau Ferré de France, en accord avec la Commission Nationale du Débat Public, a désigné un garant : Monsieur Jean-Pierre Richer. Il veille au bon déroulement de la concertation, à la qualité de l’information et dressera un bilan de la concertation en fin d’étape. Pour le contacter : garant.lnmp@gmail.com

Les objectifs de la concertation inscrits dans la Charte

• Organiser le partage d’informations, le dialogue et les échanges d’avis
• Favoriser la définition progressive du projet dans le respect de l’environnement humain et naturel
• Assurer la cohérence entre le projet et les enjeux de développement territoriaux
• Bénéficier tout au long du processus d’études des connaissances des acteurs et connaître leurs attentes pour enrichir l’élaboration du projet
• Éclairer les orientations à prendre par Réseau Ferré de France et ses partenaires financiers
• Informer régulièrement les acteurs et le public de l’avancée des études, des résultats de la concertation et des décisions prises

Les principes de la concertation

• Transparence, les informations sont partagées au moyen d’un dispositif permanent, complet, actualisé, accessible à tous et compréhensible par tous
• Diversité, tous les points de vue doivent pouvoir être exprimés et pris en considération
• Écoute, dans le respect et la légitimité de chacun à s’exprimer
• Argumentation, une intervention ou une prise de position doit être fondée et argumentée

Au travers d’une Charte de la concertation, Réseau Ferré de France s’engage à définir les objectifs de la concertation, à mettre en place les instances de concertation et à instaurer des règles de participation.

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