Démarche et dispositif de concertation

Réseau Ferré de France s’engage dans une politique nationale de concertation pour les projets ferroviaires, avec les acteurs du territoire, fondée sur l’écoute et le dialogue. Ce principe de concertation volontaire et continu d’association du public et des acteurs s’applique naturellement au projet de Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Visions croisées – Chaque acteur est sollicité à son niveau :

• Les élus apportent leur connaissance des territoires, présentent leurs projets d’aménagement et de développement socio-économique rural et urbain afin d’intégrer au mieux le projet.
• Les associations environnementales apportent une importante contribution en matière d’environnement, et attire la vigilance de Réseau Ferré de France, sur les zones sensibles.
• Les acteurs socio-économiques interviennent également dans la définition du projet.

Ainsi la concertation alimente en continu les études et éclaire les décisions prises par les partenaires cofinanceurs. La concertation s’organise en différentes instances. Chacune joue un rôle clé, précis, et intervient pour l’avancement progressif du projet.

La gouvernance

• Le COTECH, Comité technique, réunit les services techniques des partenaires co-financeurs, les services de l’État, les services de RFF et des collectivités territoriales partenaires, compétents pour analyser les propositions soumises à la décision.
• Le COPIL, Comité de Pilotage, est placé sous la présidence du Préfet de la région Languedoc-Roussillon. Il rassemble les partenaires co-financeurs. C’est à lui que revient le choix de la Zone de Passage Préférentielle (ZPP) en fin d’étape 1 ; étape entérinée par une décision ministérielle.

La concertation

Avec les acteurs

• Le COPART, Comité Partenarial d’information, associe en une vaste assemblée tous les acteurs impliqués directement ou indirectement par le projet dans la concertation. Cette instance garantit le partage du même niveau d’information de tous les acteurs et présente les décisions prises par le COPIL.
• Les Commissions consultatives, rassemblent les élus d’un territoire précis qui donnent un avis sur les propositions qui seront soumises au COPIL.
• Les Ateliers Thématiques ou Géographiques, sont des instances de travail locales ou transversales composées de techniciens et d’experts, d’associations et d’acteurs concernés par une thématique. Ils interviennent sur un sujet donné, ou sur un territoire à enjeu spécifique. Ils ont pour mission d’apporter une connaissance éclairée pouvant orienter les études.

Avec le grand public

• Le public est aussi impliqué dans cette démarche ouverte d’information, de dialogue et de consultation. Temps de dialogue réguliers, les réunions publiques seront des rendez-vous privilégiés avec le public. Des moyens de communication interactifs au travers d’espaces collaboratifs seront mis à sa disposition pour maintenir la permanence du lien.
  Au-delà d’un programme d’expositions itinérantes, de supports pédagogiques d’information, de relations avec la presse, le site Internet tiendra pour tous le rôle majeur de plateforme commune d’information et de collaboration.

Les études et la concertation menées simultanément doivent permettre d’atteindre l’objectif opérationnel de l’étape 1 du projet :

• Études des zones de passage
• Analyse comparative des zones de passage
• Définition d’une zone de passage préférentielle

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