Le processus d’études

Les études qui mèneront à l’enquête d’utilité publique seront divisées en deux étapes, toutes deux entérinées par une décision ministérielle. La première étape vise à choisir un fuseau de 1 000 mètres. La seconde validera le choix d’une bande de 500 mètres de largeur à l’intérieur de laquelle s’inscrira le tracé définitif qui sera soumis à l’enquête publique.

Au centre des études : l’environnement

Les thèmes abordés durant ces études sont, en grande partie, environnementaux. Il sera étudié l’environnement physique, le contexte climatique, les questions de biodiversité, géologie, eau… mais aussi l’environnement humain, le patrimoine culturel…
L’enjeu est d’arriver à faire une synthèse optimale de tous ces points afin de choisir le meilleur tracé.

Un bilan environnemental et énergétique devra être présenté.

L’aspect économique et social sera également au programme des études ainsi que les prévisions de trafics attendus.La rentabilité socio-économique du projet devra être calculée afin d’apprécier son utilité sociale.

RFF devra aussi exposer les raisons de ses choix techniques qui auront une influence non négligeable sur la détermination du tracé.L’ensemble des coûts sera évalué ; non seulement ceux des travaux, mais également ceux de la préservation et de la sauvegarde des territoires traversés, définis dans l’étude l’impact.Les conclusions de ces études constitueront le dossier d’enquête publique.Tout au long des études, Réseau Ferré de France s’engage à concerter afin que le dossier présenté lors de l’enquête publique ait été élaboré dans la plus grande transparence.Un bilan de la concertation sera, à ce titre, joint au dossier d’enquête.

Des expertises multiples

Les études sont confiées à différents bureaux d’études techniques, experts dans des domaines déterminés : elles couvrent un champ d’exploration et d’investigation large et complexe et sont déterminantes pour guider la réflexion des acteurs en concertation.

Les bureaux d’études

FIT Conseil : reconnaissances topographiques INGEROP : études environnementales et d’infrastructures pour la zone de passage préférentielle (ZPP) ALYCE SOFRECO/SETEC/SOCIO LOGICIEL : enquêtes trafic voyageurs SETEC INTERNATIONAL/SETEC ORGANISATION/STRATEC : études de trafics voyageurs NESTEAR/EGIS mobilité/TRANSAE/SETEC organisation : études de trafics fret SETEC INTERNATIONAL/STRATEC : études socio-économiques TRANSAE /A7 CONSEIL : AMO trafic et socio-économie RAIL CONCEPT : études de capacité et d’exploitation L’ensemble des études est piloté par Réseau Ferré de France.

Le calendrier

Voir le pdf