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Dispositif de concertation

 

La concertation repose sur deux dispositifs complémentaires :
  • l’information et la consultation du grand public ,
  • le dialogue avec les acteurs.
Ces dispositifs permettent le recueil de points de vue, d’attentes et d’avis qui constitue la matière première du bilan de la concertation rédigé par SNCF Réseau.

                         

Les moyens d’information et de consultation du public

SNCF Réseau met en place des moyens diversifiés d’information et de consultation du public.

Afin de diffuser largement des informations et de recueillir des avis sur les modalités d’élaboration du projet, sur les résultats des études et du dialogue avec les acteurs, sur les améliorations apportées au projet par la concertation, plusieurs outils seront mis à la disposition du grand public, au fil des études et jusqu’à l’enquête d’utilité publique :
  • un site Internet sur le projet : www.lalignenouvelle.com
  • des documents d’information diffusĂ©s rĂ©gulièrement,
  • des expositions,
  • des rĂ©unions publiques.

 

Le dispositif de dialogue avec les acteurs

Il repose sur des espaces de travail, d’échange et d’information avec les différentes catégories d’acteurs telles que définies par le Grenelle de l’Environnement.

Les commissions consultatives

Les commissions consultatives, présidées par un représentant de l’État, associent des élus des collectivités locales et des organismes publics des territoires concernés.
Les commissions consultatives permettent d’échanger de manière approfondie avec les participants afin de bénéficier de leur connaissance fine du territoire et des enjeux locaux, de leur permettre de s’approprier les éléments du projet et de recueillir formellement leurs avis sur les études et les productions des ateliers.

 

Les ateliers thématiques ou géographiques

Les ateliers réunissent des représentants des organismes socioprofessionnels (chambres consulaires, représentants du monde économique et agricole), des associations agréées et des fédérations, des institutions ou organismes divers (parcs naturels régionaux ou agences d’urbanisme) ainsi que des services de l’Etat.
Leur objectif est de créer un cadre de travail et d’échange permettant de recueillir les besoins, les remarques et les attentes sur des problématiques essentielles du projet, des thématiques transversales ou des enjeux localisés qui peuvent servir à orienter les études préalables à l’enquête d'utilité publique.

 

Les comités partenariaux d’information

Les comités partenariaux d’information réunissent, sous la présidence du Préfet de Région et en présence des cofinanceurs du projet, l’ensemble des acteurs de la concertation.
Le but des comités partenariaux d’information est de présenter l’avancement des études et les décisions prises par le comité de pilotage et de recueillir auprès des différents acteurs leurs besoins, remarques, questions et attentes. Les comités partenariaux d’information permettent également de faire un point d’étape sur l’avancée du projet.