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La Charte et le garant

La Charte de la concertation

Au travers d’une Charte de la concertation, SNCF Réseau s’engage à définir les objectifs de la concertation, à mettre en place les instances de concertation et à instaurer des règles de participation.

La Charte présente la démarche de concertation accompagnant les études préalables à l’enquête d’utilité publique de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan conduites par SNCF Réseau.
SNCF Réseau s’engage à respecter et à mettre en place les objectifs, les instances et les règles de la concertation décrites dans la Charte.
La Charte s’adresse à tous les partenaires de SNCF Réseau et aux acteurs qui souhaitent contribuer à l’élaboration du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
Chaque acteur participant à la concertation prend connaissance de la Charte et est invité à en respecter les termes.

Le Garant de la concertation

Pour veiller au bon déroulement de la concertation, conformément à l’engagement pris à l’issue du débat public, SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France), en accord avec la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné un garant : Monsieur Jean-Pierre Richer, chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public et jusqu’à l’enquête publique. Membre de la Commision particulière du débat public ( CPDP) de mars à juillet 2009, il bénéficie d’une connaissance approfondie du contexte et de l’environnement du projet et de ses acteurs.

                                              

Personnalité indépendante du maître d’ouvrage, il veille au bon déroulement de la concertation et à la qualité de l’information du public.

Sa mission se décline en trois types d’interventions :

  • observation et analyse du dĂ©roulement de la concertation ;.
  • facilitateur des Ă©changes entre les participants Ă  la concertation
  • rĂ´le de recours afin de rĂ©pondre aux demandes formulĂ©es par les participants Ă  la concertation et par le public.

Le Garant dresse, à l’issue de chaque étape, un compte-rendu sur le déroulement et les résultats de la concertation. Ce compte-rendu est public et sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour le contacter :

garant.lnmp@gmail.com

Monsieur Jean-Pierre RICHER, garant de la concertation Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan
185 rue LĂ©on Blum - BP 9552 - 34043 Montpellier Cedex 1