LE COÛT DU PROJET
Le coût global de la première phase du projet, entre Montpellier et Béziers, arrêté par la décision ministérielle n°4 du 1er février 2017 est de 1,855 Md€ sur un coût du projet global de 5,52 Md€. L’estimation des coûts du projet LNMP est exprimée hors taxes, aux conditions économiques de juillet 2014.
Le coût global de la première phase du projet intègre :
- la ligne nouvelle proprement dite ;
- les raccordements ferroviaires et les aménagements ferroviaires annexes (sous-stations électriques, base travaux, bases de maintenance, signalisation...) ;
- les adaptations des lignes existantes aux jonctions avec la ligne nouvelle (notamment équipements d’aiguillage, de signalisation, d’alimentation électrique) ;
- le raccordement des sous-stations électriques au réseau électrique à très haute tension de RTE ;
- les rétablissements des réseaux et voies de communications interceptées ;
- les mesures d’évitement et de réduction des impacts et notamment d’insertion dans les territoires (environnement naturel et humain, activités agricoles et autres activités économiques...) ainsi que les mesures de compensation des impacts résiduels.
Les acquisitions foncières seront estimées par les services départementaux des Domaines, auxquelles il conviendra d’ajouter les coûts d’occupations temporaires et de remises en état, de réaménagements fonciers, d’archéologie préventive et de défrichement et de dommages travaux.
LE FINANCEMENT DU PROJET
Afin de conforter la sécurité juridique de l’opération, le Gouvernement a décidé, le 7 février 2017, de lancer une mission de financement conjointe de l’Inspection Générale des Finances et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, afin de conduire dans un premier temps une démarche exploratoire autour du financement de la seule première phase Montpellier- Béziers du projet LNMP.
La mission s’est attachée à préciser les modalités de financement et la répartition envisagée entre les partenaires. Ainsi, la réalisation de la première phase Montpellier-Béziers, du projet LNMP nécessitera le financement conjugué de différents partenaires : l’Europe, l’État via l’AFITF, les collectivités territoriales (Région, départements, agglomérations...) et éventuellement des acteurs privés, sous certaines conditions.
L’éventuelle participation de SNCF Réseau au financement du projet LNMP sera évaluée conformément aux modalités définies par la réforme du pacte ferroviaire (Loi n°2014-872 du 4 août 2014).
Les options de financement du projet :
- Financement « classique » : financement par l’État et les collectivités territoriales pour lequel la participation de chaque partenaire est définie au travers d’une convention de financement
- Création d’une société de financement : l’article 4 de la LOM précise les modalités de création d’établissements publics locaux de financement des projets d’infrastructure de transport terrestre (société de financement), les ressources de ces établissements comprenant des ressources fiscales créées à cet effet. La création doit intervenir par ordonnance dans un délai de 24 mois à compter de la promulgation de la loi. Trois conditions posées par la loi :
- Une décision de l’autorité administrative d’engager l’enquête publique ;
- Une contre-expertise à l’évaluation socio-économique (réalisée par le Secrétariat Général pour l’Investissement – SGPI) ;
- Un plan de financement, approuvé par l’État et les collectivités territoriales qui financent ces projets.
La conclusion d’un protocole d’intention de financement de la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers est donc désormais une condition nécessaire à la mise à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.