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HISTORIQUE DE LA CONCERTATION

 

SNCF Réseau entretient depuis plus de dix ans un dialogue continu avec l'ensemble des acteurs du territoire : élus, acteurs socio-économiques, responsables associatifs, usagers des lignes, riverains du projet...

Cette démarche de concertation vise à mieux prendre en compte les attentes et besoins de mobilités du territoire tout en limitant au mieux les incidences du projet sur leur qualité de vie et leur environnement.
 

2009 : LE DÉBAT PUBLIC

Organisé du 3 mars au 3 juillet 2009 par la Commission nationale du Débat public, le débat public sur la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan proposait aux participants de se prononcer sur l'opportunité et les caractéristiques de 4 scénarios présentés par RFF (devenu SNCF Réseau en 2015), et deux couloirs de passage de 5 km.

A l'issue d'échanges riches avec 3 500 participants, le bilan établi par la CNDP a mis en lumière une forte attente envers le projet «car il contribuerait à la poursuite d’objectifs largement partagés: développement et désenclavement de divers territoires, lutte contre les émissions de CO2, amélioration du transfert modal, contribution à la relance économique, meilleure continuité ferroviaire entre l’Espagne et le reste du continent européen».

RFF décide alors de poursuivre les études sous l'égide d'un Comité de pilotage associant l’État et les collectivités territoriales partenaires du projet, et de les inscrire dans le couloir dit « plaine littorale ».

 

Le débat public
 en chiffres

3500 participants

12 réunions publiques
83 cahiers d'acteurs
669 contributions et avis
600 articles de presse

 

2010-2020 : UNE CONCERTATION CONTINUE AVEC LE PUBLIC

Suite au débat public, plusieurs phases de concertation ont permis d’approfondir le dialogue avec les différents acteurs afin d'aboutir à un tracé et à des fonctionnalités stabilisées.

DÉBAT PUBLIC 2009 Couloir de passage de 5 km de large
CONCERTATION 2010-2011 Zone de passage de 1 000 m de large
CONCERTATION 2012-2013 Nombre de gares nouvelles et sections de ligne mixte
CONCERTATION 2014-2016 Tracé de 150 m de large et implantation des gares nouvelles
MOBILISATION RÉGIONALE 2017-2019 Inscription dans la loi d’orientation des mobilités (LOM)
PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL (PIG) 2019 Inscription dans les documents d’urbanisme locaux

Le dialogue a reposé sur des temps de travail, d’échange et d’information avec les différentes catégories d’acteurs telles que définies par le Grenelle de l’Environnement. Ce dispositif visait à associer de manière transparente, au plus près de leurs préoccupations, les acteurs représentatifs du territoire au fur et à mesure de l’avancement des études. Leurs demandes, suggestions et avis ont contribué à enrichir le projet.
Élus, associations, acteurs socio-économiques et services de l’État, tous ont eu un rôle dans l’avancement progressif du projet.

Dispositif général de concertation

DISPOSITIF GÉNÉRAL DE CONCERTATION

La gouvernance

Fixée pour l’ensemble des études préalables à l’enquête publique dans la lettre du 8 février 2010 du Ministre au Préfet de Région, la gouvernance du projet est définie de sorte à garantir une prise de décisions cohérente et partagée entre SNCF Réseau et les cofinanceurs des études, grâce à la mise en place d’un processus de validation progressive : éclairé par un comité technique (COTECH), le comité de pilotage (COPIL) propose des choix, qui font l’objet de décisions ministérielles après consultation formelle des acteurs par le Préfet de Région.

Composé de l’ensemble des partenaires cofinanceurs du projet, le COPIL est placé sous la co-présidence du Préfet de Région et du Président de Région. Composé de représentants et des experts techniques des services de l’État, de SNCF Réseau et des collectivités partenaires, le COTECH, présidé par un membre permanent du CGEDD prépare les décisions du COPIL, sur la base des concertations menées dans les territoires.

Les différentes instances de concertation

La concertation s’est articulée autour de différents dispositifs de travail et d’échanges :

> Les commissions consultatives

Présidées par un représentant de l’État, elles ont associé les élus des collectivités locales et les parlementaires pour échanger, bénéficier de leur connaissance fine du territoire, leur permettre de s’approprier les éléments du projet et recueillir formellement leurs avis sur les études et les productions des ateliers.

> Les ateliers thématiques

Réunissant des représentants des organismes socio-professionnels (chambres consulaires, représentants du monde économique et agricole), des associations agréées et des fédérations, des institutions ou organismes divers (parcs naturels régionaux ou agences d’urbanisme), ainsi que des services de l’État, les ateliers thématiques ont permis de traiter dans le détail - en recueillant les demandes, remarques et attentes - plusieurs problématiques : fret, paysage, hydraulique, territoire et mobilité, desserte, environnement, phasage et agriculture/ viticulture/foncier.

> Le Comité partenarial d’information (COPART)

Placé sous la présidence du Préfet de Région et du Président de Région, en présence des cofinanceurs du projet, le COPART a réuni l’ensemble des acteurs de la concertation, afin de leur présenter l’avancement des études et les décisions prises par le COPIL, et de recueillir auprès d’eux leurs besoins, remarques, questions et attentes.

> Les réunions publiques

Les réunions publiques ont permis de recueillir l’avis du grand public, après avoir dialogué avec lui sur les avancées du projet et son tracé, documents d’information à l’appui. L’équipe du projet et les partenaires financeurs, présents à la tribune, ont répondu à toutes les questions qui leur étaient posées. Les échanges ont été nombreux et enrichissants.

Réunion publique, le 21 avril 2015 à Nissan-lez-Ensérune

Réunion publique, le 21 avril 2015 à Nissan-lez-Ensérune

 

> Les rencontres bilatérales

Les rencontres bilatérales avaient pour but, d’une part, de répondre aux demandes spécifiques de certains acteurs du territoire et, d’autre part, d’échanger sur des thématiques précises avec un acteur en particulier. Parallèlement au travail réalisé avec les instances collégiales, SNCF Réseau a en effet affiché sa volonté d’apporter des réponses précises et étayées aux questions qui ne pouvaient pas être approfondies avec les acteurs du territoire dans un autre cadre.

La concertation depuis 2010

26 réunions publiques
26 commissions consultatives avec les élus
30 ateliers thématiques
4 comités partenariaux
15 comités techniques
11 comités de pilotage

 

La Charte de la concertation

La Charte présente la démarche de concertation accompagnant les études préalables à l’enquête publique de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan conduites par SNCF Réseau.
SNCF Réseau s’engage à respecter et à mettre en place les objectifs, les instances et les règles de la concertation décrites dans la Charte. La Charte s’adresse à tous les partenaires de SNCF Réseau et aux acteurs qui souhaitent contribuer à l’élaboration du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan. Chaque acteur participant à la concertation prend connaissance de la Charte et est invité à en respecter les termes.

 

LES APPORTS DE LA DÉMARCHE DE CONCERTATION

La démarche de concertation a permis d'enrichir la réflexion de SNCF Réseau, et de co-construire avec les acteurs du territoire des alternatives compatibles avec les problématiques économiques et environnementales exprimées.

  • Modification du tracé historique pour éviter les enjeux agricoles sur la zone de Lespignan.
  • Passage dans le massif de la Gardiole par le secteur Fabregues-Gigean, en accord avec l'association « les Gardiens de la Gardiole ».
  • Déplacement plus à l'ouest du tracé historique sur Rivesaltes suite aux inventaires biodiversité.
  • Validation de la Zone prioritaire de passage (ZPP) médiane dans les Corbières suite à l'opposition du public à la ZPP littorale.
  • Validation de la réalisation d'une tranchée couverte au Soler.
  • Projet de tunnel à Roquefort actuellement en cours d'étude avec la commune.
  • Modification du schéma de desserte avec la construction de 2 gares nouvelles à Béziers et Narbonne, l'abandon de la desserte de Nissan-les-Ensérunes et Rivesaltes, et  une desserte de Perpignan par la gare-centre.