Suite à la concertation organisée du 2 novembre 2020 au 14 janvier 2021, Sofia Aliamet et Pierre-Yves Guihéneuf, les garants nommés par la CNDP ont rédigé leur bilan. Pour le...
La déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de 18 communes dans le cadre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique...