Déclaration d'intention de mise en compatibilité des PLU de 18 communes
La déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de 18 communes dans le cadre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise ...
La déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de 18 communes dans le cadre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité pour le projet de Ligne Nouvelle M