L’agriculture est au cœur de l’identité de l’Occitanie. Elle façonne ses paysages et contribue à son dynamisme. La diversité du terroir a permis le développement d’une viticulture de qualité avec de nombreuses IGP et AOP. Par ailleurs, une grande partie des terres agricoles régionales sont dédiées aux grandes cultures, ainsi qu’aux cultures fruitières et maraîchères.
Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) traverse cet espace agricole riche et varié.
Associées dès les phases de conception du projet, le travail partenarial avec les organisations professionnelles agricoles se poursuit aujourd’hui dans la définition et la mise en œuvre de mesures de compensation individuelles et collectives.
EN CHIFFRES : L'AGRICULTURE EN OCCITANIE
• 1ère région agricole française
• 48% de la superficie de la Région dédiée à l’agriculture
• 60 000 exploitations
• 3 millions d’hectares
• 231 000 actifs
SNCF Réseau mène un travail collaboratif étroit avec les Chambres Départementales d’Agriculture et la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) depuis le début du projet.
Ces partenariats répondent à plusieurs objectifs : analyser les impacts du projet sur les exploitations concernées, analyser les enjeux fonciers, mettre en place des protocoles d’indemnisation et définir des mesures de compensations agricoles adaptées.
Ce partenariat se traduit au quotidien par des accords signés entre SNCF Réseau et les organisations professionnelles du monde agricole.
Ces organismes apportent à SNCF Réseau leur expertise et assurent le lien entre les équipes en charge de la conduite du projet LNMP et les acteurs agricoles locaux.
Des réserves foncières constituées en partenariat avec la SAFER
En août 2022, SNCF Réseau et la SAFER de l’Hérault ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est de constituer les réserves foncières nécessaires à la mise en œuvre de mesures agricoles.
Dans ce cadre, la SAFER assure une veille foncière pour identifier à la fois les terrains à acquérir pour réaliser le projet proprement dit, comme ceux qui seront utilisés pour restructurer les exploitations agricoles impactées et mettre en place les mesures de compensation définies en collaboration avec les acteurs locaux.
Un accord-cadre global pour les indemnisations
En mai 2024, un accord-cadre a été signé entre les chambres d’agriculture départementales et les Direction Départementales des Finances Publiques (DDIP) des 3 départements concernés par le projet.
Celui-ci vise à déterminer comment seront calculées les indemnités versées dans le cadre des pour objet la détermination des principes de calcul des indemnités dues aux propriétaires fonciers et aux exploitants agricoles dans le cadre des procédures d’acquisition.
Les indemnités sont destinées à réparer l’intégralité des préjudices matériels, directs causés aux exploitants par la réalisation de LNMP.
Pour la phase 1, cet accord-cadre a été décliné dans un protocole d’indemnisation pour l’éviction des exploitants. Il est déployé depuis juillet 2024 dans l’Hérault. Ce protocole fournit un référentiel commun pour trouver les méthodes et calculs d’indemnisation les plus appropriés à chaque situation.
Des protocoles pour les préjudices liés aux travaux et aux occupations temporaires
Ces protocoles d’indemnisation concernent les impacts temporaires liés aux travaux.
Ils font l’objet de protocoles bilatéraux signés entre la profession agricole et SNCF Réseau et couvrent :
• Les impacts liés à la réalisation de sondages géotechniques et hydrogéologiques
• Les occupations temporaires liées à la réalisation des diagnostics archéologiques
• Les dommages liés aux travaux
Les mesures de compensation collectives
Les mesures de compensation collectives sont encadrées par la loi (Décret d’août 2016) et ont pour but de consolider l’économie agricole d’un territoire concerné par un grand projet d’aménagement. Elles ont vocation à financer des projets collectifs à visée économique, c’est-à-dire : des projets qui viendront apporter de la valeur ajoutée pour l’ensemble des filières agricoles du territoire.
Dans le cadre de la phase 1 du projet LNMP, un budget de 14,5 millions d’€ a été défini à la suite d’une étude préalable. Ce budget, ainsi que les axes d’orientation principaux des mesures à mettre en œuvre, ont été validés par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Des appels à projets annuels seront organisés jusqu’en 2029 autour de 3 axes thématiques : l’accès à l’irrigation, l’accès au foncier et la modernisation des outils de production.
Les projets lauréats devront répondre à 3 enjeux : la résilience climatique, la souveraineté alimentaire et la valorisation des produits locaux. Ils seront sélectionnés par un comité de sélection et d’engagement.
Des ateliers d’information sur ce sujet sont régulièrement organisés à destination de l’ensemble des acteurs du monde agricole.