MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par SNCF Réseau, société anonyme au capital social de 621 773 700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 412.280.737 et sous le numéro SIRET 412.280.737.20375.
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Identifiant TVA : FR 73 412 280 737

Le directeur de publication est Monsieur Matthieu Chabanel, en sa qualité de Président Directeur Général de SNCF Réseau. 

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Décision ministérielle 1 - 14 novembre 2011 30 août 2023 - PDF (43.6 Ko)
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Décret DUP Phase 1 30 août 2023 - PDF (140.73 Ko)
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